Notre règlement intérieur :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION COLLECTIF DE SOLIDARITÉ INFIRMIÈRE

Association loi du 1erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE 

Le présent règlement est arrêté par le ou la président·e et adopté par vote du bureau. Il précise certains points non détaillés dans les statuts et sera annexé à ces derniers. Il pourra être modifié par décision du/de la président·e et adoption du bureau, et sera dans ce cas présenté à l’Assemblée Générale à venir.

ARTICLE 2 – AGRÉMENT DES NOUVEAUX/NOUVELLES MEMBRES 

Toute nouvelle personne membre de l’association est soumise à une procédure d’agrément. Elle devra pour se faire remplir un formulaire d’inscription et régler une cotisation d’un montant laissé au choix du/de la nouvel·le adhérent·e avec un montant minimum d’un euro symbolique. Si elle est concernée, elle devra fournir les pièces justificatives dans le délai imparti et précisé dans les statuts.

La non-présentation des pièces justificatives, pour les personnes concernées, dans le délai imparti d’un mois après une relance de la part du bureau, donnera lieu à une exclusion, sans remboursement de la cotisation.

ARTICLE 3 – EXCLUSION, SUSPENSION, DÉCÈS 

Un·e membre de l’association peut perdre son statut pour faute grave, démission ou décès. Est considéré comme faute grave : 

  • Tout acte, comportement ou propos discriminants/violents envers un·e membre de l’association ou autrui. Ceux-ci peuvent être laisser à l’évaluation du bureau et soumis à son vote ;
  • Toute utilisation du nom, de l’image ou de moyens de l’association à des fins personnelles, ou prise de parole public médiatique au nom de l’association sans autorisation écrite préalable par le bureau  ;
  • Toute dégradation matérielle ou comportement violent lors d’éventuels regroupements dans le cadre associatif.

Le bureau se réserve le droit de suspendre à titre conservatoire un·e membre pendant une durée d’un mois, jusqu’à ce que le dit bureau statue définitivement sur la situation en réunion. 

En cas de démission, une lettre ou un email avec accusé de réception devra être envoyé au bureau de l’association. 

ARTICLE 4 – COMPTABILITÉ 

La/le trésorier·e de l’association est garant·e de la tenue de la comptabilité. 

Elle/il présente chaque année lors d’une Assemblée Générale le bilan comptable de l’association. Ce dernier doit-être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.  

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

La demande de modification doit être communiquée à la/au président·e au moins trois semaines avant la date d’Assemblée Générale et pourra être admise à l’ordre du jour. Une fois validée par la/le président·e, la proposition sera votée en Assemblée Générale. 

Une proposition de modification du règlement intérieur peut-être introduite auprès du bureau par : 

  • L’un·e membre du bureau ;
  • L’Assemblée Générale ;
  • Tout·e membre de l’association.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ  

Notre objet est de soutenir et prendre soin des professionnel·le·s de santé, de participer à la promotion et la défense des pratiques, des droits et des valeurs infirmières et soignantes. Pour ce faire, notre association est amenée à soutenir, organiser, rejoindre certains évènements privés ou publics. 

Il est important de noter que dans le cadre de notre association nous prônons le libre exercice du droit de rassemblement et d’expression mais également la non-violence. 

De ce fait, le Collectif de Solidarité Infirmière ne saurait être tenu responsable du comportement de ses membres ne répondant pas aux valeurs de non-violence physique ou verbale de l’association, et au principe de non-dégradation des biens matériels, lors d’évènements publics qu’ils soient organisés ou non par notre association.

« Fait à Paris, le 01 septembre 2021».

La présidente, Olivia GUISTINATI                 La trésorière, Juliette BIHOREAU

Règlement validé par l’ensemble des membre du bureau.